Tout au long du processus, Euro Fides privilégie une approche responsable et transparente, en tenant compte des enjeux humains et économiques, tout en maintenant une communication claire avec ses clients.
Le recouvrement judiciaire, de la citation à l’exécution du jugement
Contrairement à de nombreux acteurs du marché, nous ne transmettons pas simplement votre dossier à un tiers. Vous bénéficiez d'un processus unique, d'un interlocuteur unique et d'une plateforme unique, depuis la mise en demeure jusqu'à l'exécution du jugement.
Avant toute action, nos équipes réalisent une analyse approfondie afin de s'assurer que la procédure judiciaire est réellement pertinente. Grâce à nos outils de scoring, à l'analyse de solvabilité et aux nombreuses vérifications effectuées, nous évitons les procédures inutiles et les frais superflus.
Une procédure judiciaire maîtrisée de A à Z
Chaque dossier suit un parcours structuré, transparent et optimisé afin de maximiser les chances de récupération tout en maîtrisant les coûts.
1. Analyse du dossier et citation
Avant toute procédure, nous analysons la situation du débiteur et vérifions les informations disponibles via différentes bases de données : Registre national, FCA, bases internes, procédures en cours, règlements collectifs de dettes, etc.
Lorsque les conditions sont réunies, une citation est préparée afin de convoquer le débiteur devant la juridiction compétente. Cette étape marque le lancement officiel de la procédure judiciaire.
2. Audience
Nos partenaires juridiques assurent le suivi de l'affaire devant le tribunal.
Chaque audience fait l'objet d'une préparation rigoureuse afin de défendre efficacement vos intérêts et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une décision favorable.
3. Obtention du jugement
À l'issue de la procédure, le tribunal rend son jugement.
Celui-ci confirme, le cas échéant, la créance et fixe les obligations du débiteur. Dès réception de la décision, nos équipes assurent le suivi administratif du dossier et préparent les démarches nécessaires à son exécution.
4. Signification du jugement
Le jugement est officiellement porté à la connaissance du débiteur par voie de signification.
Cette étape permet de formaliser la décision rendue et constitue une étape préalable aux éventuelles mesures d'exécution. Elle offre également au débiteur une nouvelle possibilité de régulariser sa situation.
5. Commandement de payer
En l'absence de paiement, un commandement de payer peut être délivré au débiteur.
Cette formalité constitue une demande officielle de règlement avant la mise en œuvre de mesures d'exécution forcée.
6. Saisie-exécution
Lorsque la situation le nécessite, des mesures de saisie-exécution peuvent être mises en œuvre.
Nos partenaires procèdent aux vérifications utiles afin d'identifier les possibilités d'exécution et de déterminer les mesures les plus adaptées pour récupérer les sommes dues, dans le respect du cadre légal.
7. Placard et vente des biens saisis
Dans le cadre d'une saisie mobilière, l'apposition du placard informe officiellement de la vente à venir des biens saisis.
Si aucune solution n'est trouvée, leur vente peut ensuite être organisée conformément aux dispositions légales. Jusqu'au dernier moment, l'objectif reste de favoriser une régularisation afin d'éviter la vente et les frais supplémentaires qu'elle peut entraîner.
Engagez une procédure judiciaire pour récupérer vos créances
De l’analyse de solvabilité à l’exécution du jugement, nous mettons en œuvre une procédure judiciaire rigoureuse et progressive, pensée pour maximiser vos chances de recouvrement tout en limitant les frais superflus.